2004-12-14
Doctrine
2005-12-01
Le calcul de la période de probation d'un
employé victime d'une lésion professionnelle
Marc Ouellet / Hiver 2004
2005-12-01
Des accidents du travail moins onéreux pour
l'employeur !!!
Hugo Sigouin-Plasse Été 2005
2005-12-01
Clauses de perte d'ancienneté et de perte
d'emploi en cas d'invalidité prolongée : fini les
automatismes
Nicolas St-Pierre et Rolland Forget Été
2005
2005-12-01
L'affaire Parry Sound : quelle est sa portée
au Québec ?
Guy Dion / septembre 2004
2005-04-08
Plainte en vertu de 32 LATMP ou grief
SOQUIJ/2005
2004-12-22
Atteinte à la réputation d'un employé par un
collègue de travail: le litige non assujetti à la compétence de
l'arbitre de grief
Trudel Nadeau info
2004-12-22
Décision de la Cour d'appel: le recours en
vertu de l'article47.3 du Code du travail doit être examiné à la
lumière de la situation de l'ensemble des salariés
Trudel Nadeau info
2004-12-22
La Loi sur les normes et la compétence d'un
arbitre de grief; La Cour d'appel se prononce
Trudel Nadeau info
2004-12-22
La Cour Suprême déclare que les lois sur
l'emploi sont implicitement contenues dans les conventions
collectives; Parry Sound
Trudel Nadeau info
2004-12-22
Weber réaffirmé par la Cour Suprême
Trudel Nadeau info
2004-12-22
Arrêt Cour suprême
Le tribunal des droit de la personne est
compétent pour examiner le caractère discriminatoire de la
disposition d'une convention collective; juin 2004
2004-12-14
Les examens médicaux en emploi
Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse
juin 1998
2004-12-14
La compatibilité avec la charte québécoise
des tests de dépistage de drogue en emploi
Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse
juin 1998
2004-12-14
Article 45 du Code du Travail et concessions
partielles d'entreprises : Les nouvelles dispositions entrent en
vigueur le 1er février 2004
Lavery, De billy
janvier 2004
2004-12-14
La compétence de l'arbitre de grief quant à
toute violation des droits de la personne
Ogilvy Renault
octobre 2003
2004-12-14
La discrimination fondée sur le handicap et
l'obligation d'accomodement qui incombe à l'employeur : où en
sommes nous ?
SOQUIJ
Monique Desrosiers - avocate
juillet 2003
2004-12-14
Dommages - intérêts: la réclamation
relève-t-elle de la compétence exclusive d'un arbitre de griefs
?
SOQUJ
Sylvie Théoret - avocate
mars 2004
2004-12-14
La Cour Suprême du Canada dissipe toute
équivoque en matière de sous-traitance
SOQUIJ
Gilles Hamelin - avocat
octobre 2001
2004-12-14
Le devoir de représentation et l'exercise de
la discrétion syndicale
Grondin Poudrier Bernier / 2000
2004-12-14
Petit lexique
Commission des normes du travail
2004-12-14
Mise à jour de la Codification
administrative
Loi sur les normes du travail / 2004
2004-12-14
Codification administrative;
Loi et règlements surles normes du
travail, Loi sur la fête nationale et guide de la gestion des
ressources humaines / 2003
2004-12-14
Les tests de dépistage d'alcool et de
drogues en milieu de travail: une question d'équilibre
Revue du Barreau/tome 60/printemps
2000
2004-12-14
Le droit à la vie privée - sa portée face à
la surveillance de l'employeur
Revue du Barreau/tome 60/printemps
2000
2004-12-14
L'obligation d'accomodement confère-t-elle
aux personnes handicapées un droit à l'emploi ?
Revue du Barreau/tome 62/printemps
2002
2004-12-14
L'évolution de l'obligation d'accomodement à
la lumière de l'arrêt Meiorin
Revue du Barreau/tome 61/ printemps
2001
2004-12-14
La discrimination fondée sur la
grossesse
Revue du Barreau/tome 60/printemps
2000
Sections locales 
QU'EST-CE QUE LE BCTM?
